CGV | 040JoStudPArt

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site https://www.040jostud-partpro.fr/, dont le siège social est situé au 9 rue de Bethisy, 80131 Harbonnières. La société est enregistrée sous le numéro SIRET 88786112800031 en tant qu’entrepreneur individuel.
L’adresse officielle du site est : https://www.040jostud-partpro.fr/
Pour toute question ou correspondance, vous pouvez nous contacter à l’adresse : josepha040en3d@gmail.com

Le site Plethorecreations propose à la vente des objets en résine, squishies, confitures artisanales, impressions numériques et bijoux faits main. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation totale des conditions.

PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur est réputé accepter ces termes sans réserve.
Ces CGV s’appliquent uniquement aux ventes réalisées via le site internet et excluent toute autre forme de vente (magasin physique, autres canaux).
Elles sont consultables à tout moment sur https://www.040jostud-partpro.fr/ et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliqueront dès leur mise en ligne.
En cas d’absence d’une clause, la règle applicable sera celle des usages du commerce à distance en France.
Ces CGV sont valables jusqu’au 1er janvier 2035.

OBJET
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits proposés par Plethorecreations sur le site.
Elles concernent toutes les commandes passées et s’appliquent aux articles faits main vendus.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant de passer commande, l’acheteur a reçu, de manière claire, toutes les informations requises par l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

Les caractéristiques essentielles des produits ;
Le prix ou son mode de calcul ;
Les frais supplémentaires éventuels (transport, livraison) ;
Le délai ou la date de livraison ;
Les coordonnées du vendeur, ses activités, garanties légales, conditions spécifiques aux produits numériques.

PROCESSUS DE COMMANDE
L’acheteur peut commander en ligne dans la limite des stocks disponibles. Toute rupture de stock sera signalée.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV, le choix de l’adresse et du mode de livraison, et la confirmation du paiement.
La commande est définitive après :

Envoi d’un email de confirmation ;
Encaissement complet du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur peut bloquer une commande en cas de problème (paiement refusé, adresse erronée, litige).
Pour toute question, contactez : josepha040en3d@gmail.com

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La saisie des données bancaires et validation en ligne prouvent l’accord du client au paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse, le client doit informer immédiatement le vendeur à l’adresse ci-dessus.

CONFIRMATION ET PREUVE DE LA TRANSACTION
Le vendeur confirme chaque commande par email.
Les enregistrements informatiques du vendeur constituent la preuve des échanges, commandes et paiements.

DESCRIPTION DES PRODUITS
Les articles sont ceux visibles sur le site, vendus et expédiés par Plethorecreations, sous réserve de disponibilité.
Chaque pièce est unique du fait de leur fabrication artisanale, pouvant présenter de légères variations.
Les photos sont indicatives et non contractuelles.

TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.
Toute nouvelle taxe sera répercutée sur le prix.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client choisit un mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
Il garantit avoir les autorisations nécessaires pour l’utiliser.
Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement ou litige non réglé.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les délais d’expédition sont de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la Corse, à compter du lendemain de la commande, sauf cas de force majeure ou période exceptionnelle annoncée.
Pour les DOM-TOM et l’étranger, les modalités sont précisées lors de la commande.
En cas de retard, le client doit envoyer une demande écrite avec accusé de réception pour accorder un délai supplémentaire. En l’absence de livraison dans ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée sous 14 jours.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un échange.

LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Pour les livraisons hors UE, le client est responsable des droits de douane et taxes éventuelles.
En cas de colis retourné pour adresse incorrecte, le client peut demander un remboursement hors frais de livraison ou régler une nouvelle expédition.
Si le colis est endommagé à la réception, le client doit refuser la livraison, noter les réserves sur le bon de livraison, et confirmer ces réserves auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables.

RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Toute demande de retour doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception.
Les produits doivent être retournés en parfait état, avec emballage et accessoires.
Les réclamations pour erreur ou non-conformité doivent être signalées dans les 24 heures avec photos à : josepha040en3d@gmail.com
Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de dommage constaté à la réception.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit intact et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.

FORCE MAJEURE
Les obligations sont suspendues en cas d’événements indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, blocages, interruptions réseau).
Les parties doivent se notifier la survenue et la fin de l’événement.
Si la situation dure plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site appartient exclusivement au vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent au traitement des commandes et peuvent être partagées avec les partenaires impliqués.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Avant toute procédure, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.